AVIS MENTIONS LÉGALES

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

LULLAX S.L., responsable du site web, ci-après dénommé « le RESPONSABLE », met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site web endosse le rôle d'utilisateur et s'engage à respecter et à se conformer strictement aux dispositions énoncées dans les présentes, ainsi qu'à toute autre disposition légale applicable. 

LULLAX S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d'en informer les utilisateurs, la publication sur le site web de LULLAX S.L.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Raison sociale : LULLAX S.L.
Nom commercial : LULLAX
Numéro d'identification fiscale : B05425525
Adresse fiscale : Los Girasoles 1ªF N. 27, 13005, Ciudad Real, Espagne.

Bureaux : Centre européen des entreprises et de l'innovation de Ciudad Real. B3. Zone industrielle de Larache. Rue Pedro Muñoz, sans numéro. 13005 Ciudad Real

Centre logistique : Zone industrielle d'Olloniego. P A-22-1. 33660 Oviedo.

e-mail : info@lullax.com

Téléphone :+34 622 31 56 75

2. OBJET

Par le biais de ce site Web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d'accéder aux informations et d'acheter nos produits, à condition qu'ils soient majeurs (âgés de plus de 18 ans).

3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsque la fourniture de données à caractère personnel est nécessaire pour accéder à certains contenus ou services, les utilisateurs garantissent la véracité, l'exactitude, l'authenticité et l'actualité de ces données. La société traitera ces données de manière automatisée, en fonction de leur nature ou de leur finalité, selon les modalités indiquées dans la section « Politique de confidentialité ».

4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus présentés sur le Site Web, et en particulier les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d'une utilisation industrielle et/ou commerciale, sont soumis à des droits de propriété intellectuelle, et que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur le site, qui sont la propriété exclusive de la société et/ou de tiers, lesquels ont le droit exclusif de les utiliser dans le cadre des échanges commerciaux. Pour toutes ces raisons, l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de quelque manière que ce soit, transformer ou modifier ces contenus, et à dégager la société de toute responsabilité en cas de réclamation découlant du non-respect de ces obligations. En aucun cas, l'accès à l'Espace Web n'implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits, sauf indication contraire expresse. Les présentes Conditions générales d'utilisation de l'Espace Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d'utilisation,de reproduction, de modification, d'exploitation, de distribution ou de communication publique de l'Espace Web et/ou de ses Contenus que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de quelque droit que ce soit sera soumise à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par l'entreprise ou le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, designs, logos, images, logiciels, codes sources et, de manière générale, toute création intellectuelle présente sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés par le droit d'auteur en vertu de la législation relative à la propriété intellectuelle. La société est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique de l'Espace Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des images, des textures, des graphiques et de tout autre contenu de l'Espace Web ou, en tout état de cause, dispose de l'autorisation correspondante pour l'utilisation de ces éléments. Le contenu disponible sur l'Espace Web ne peut être reproduit, en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de récupération d'informations, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de ladite Entité.

Il est également interdit de supprimer, de contourner et/ou de manipuler les mentions de « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d'information que pourraient contenir les contenus. L'utilisateur de ce site web s'engage à respecter les droits énoncés et à s'abstenir de tout acte susceptible de les porter atteinte, la société se réservant dans tous les cas le droit d'exercer tous les recours ou actions en justice qui lui reviennent pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR DU SITE WEB

L'utilisateur s'engage à :

1. Faire un usage approprié et licite du site web ainsi que des produits et services, conformément : (i) à la législation en vigueur à tout moment ; (ii) aux conditions générales d'utilisation du site web ; (iii) aux bonnes mœurs et aux usages généralement acceptés ; et (iv) à l'ordre public.
2. Se munir de tous les moyens et équipements techniques nécessaires pour accéder au site web.
3. Fournir des informations véridiques lors de la saisie de ses données à caractère personnel dans les formulaires figurant sur le site web et les tenir à jour à tout moment afin qu'elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l'utilisateur. L'utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il ferait et des préjudices causés à l'entreprise ou à des tiers du fait des informations qu'il fournirait.

Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, l'utilisateur doit également s'abstenir de :

1. Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site web et/ou des produits à des fins ou avec des effets illicites, interdits par les présentes conditions générales d'utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles, de quelque manière que ce soit, d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d'empêcher l'utilisation normale des services ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur tout équipement informatique.
2. Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou à des zones réservées du site web sans remplir les conditions requises pour cet accès.
3. Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site web, de ses fournisseurs ou de tiers.
4. Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l'entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers.
5. Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de l'entreprise, de fournisseurs tiers et d'autres utilisateurs.
6. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si la loi l'autorise.
7. Supprimer, masquer ou altérer les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et toute autre information permettant d'identifier les droits de l'entreprise ou de tiers intégrés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d'information pouvant être inséré dans les contenus.
8. Obtenir ou tenter d'obtenir les contenus en utilisant à cette fin des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à votre disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou, de manière générale, que ceux habituellement utilisés sur Internet, car ils ne présentent pas de risque d'endommagement ou de mise hors service du site web et/ou des contenus.
9. En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers audio et/ou vidéo, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, de manière générale, tout type de matériel qui : • soient de quelque manière que ce soit contraires, méprisent ou portent atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et le reste de la législation en vigueur.• incitent, encouragent ou favorisent des actes délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.• Qui incite, encourage ou promeut des actes, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition.• Qui intègre, met à disposition ou permet d'accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public. Provoque ou soit susceptible de provoquer un état inacceptable d'anxiété ou de peur.• Incite ou encourage à s'adonner à des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles à la santé et à l'équilibre psychique.• Soit protégé par la législation en matière de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à la société ou à des tiers sans que l'utilisation envisagée ait été autorisée.• Soit contraire à l'honneur, à la vie privée et familiale ou à l'image des personnes.• Constitue une forme quelconque de publicité.• Contienne tout type de virus ou de programme empêchant le fonctionnement normal du site web.

Si, pour accéder à certains services et/ou contenus du site web, un mot de passe vous est fourni, vous vous engagez à l'utiliser avec diligence et à le garder secret à tout moment. En conséquence, vous êtes responsable de sa bonne conservation et de sa confidentialité, et vous vous engagez à ne pas le céder à des tiers, que ce soit à titre temporaire ou permanent, ni à permettre l'accès auxdits services et/ou contenus à des personnes extérieures. De même, vous vous engagez à signaler à la société tout fait susceptible de constituer une utilisation abusive de votre mot de passe, tel que, à titre d'exemple, son vol, sa perte ou un accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. En conséquence, tant que vous n'aurez pas effectué la notification susmentionnée, la société sera dégagée de toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation abusive de votre mot de passe, et toute utilisation illicite des contenus et/ou services du Site Web par un tiers non autorisé relèvera de votre responsabilité. Si, par négligence ou de manière dolosive, vous manquez à l'une des obligations établies dans les présentes Conditions générales d'utilisation, vous serez tenu responsable de tous les dommages et préjudices que ce manquement pourrait causer à la société.

6. RESPONSABILITÉS

L'accès continu, ainsi que l'affichage, le téléchargement ou l'utilisation corrects des éléments et informations contenus sur le site web ne sont pas garantis ; ceux-ci peuvent être entravés, rendus difficiles ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendants de sa volonté. Il n'est pas responsable des décisions qui pourraient être prises à la suite de l'accès aux contenus ou aux informations proposés.

Le service pourra être interrompu, ou la relation avec l'Utilisateur pourra être résiliée avec effet immédiat, s'il s'avère que l'utilisation de son Site Web, ou de l'un des services qui y sont proposés, est contraire aux présentes Conditions générales d'utilisation. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais découlant de l'utilisation du Site Web.

Nous ne serons tenus de supprimer, dans les meilleurs délais, que les contenus susceptibles de causer de tels préjudices, à condition d'en être informés. En particulier, nous ne serons pas responsables des préjudices pouvant découler, entre autres, de :

1. Interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, dus à des défaillances, des surcharges ou des erreurs sur les lignes et les réseaux de télécommunications, ou à toute autre cause indépendante de la volonté de l'entreprise. 
2. Intrusions illicites par le biais de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou tout autre moyen.
3. Utilisation abusive ou inappropriée du site web.
4. Erreurs de sécurité ou de navigation dues à un dysfonctionnement du navigateur ou à l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. L'administrateur du site web se réserve le droit de retirer, en tout ou en partie, tout contenu ou toute information présent(e) sur le site web.

La société décline toute responsabilité quant aux dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter d'une mauvaise utilisation des services mis gratuitement à la disposition des utilisateurs d'Espacio Web. Elle est également dégagée de toute responsabilité quant au contenu et aux informations pouvant être recueillis par le biais des formulaires de collecte de données, ceux-ci étant exclusivement destinés à la prestation de services de consultation et de réponse aux questions. Par ailleurs, en cas de dommages causés par une utilisation illicite ou incorrecte desdits services, l'Utilisateur pourra être tenu responsable des dommages causés.

Vous vous engagez à indemniser la société pour tout préjudice résultant de réclamations, d'actions ou de poursuites engagées par des tiers à la suite de votre accès ou de votre utilisation du site web. De même, vous vous engagez à indemniser la société pour tout dommage ou préjudice résultant de votre utilisation de « robots », « spiders », « crawlers » ou d'outils similaires utilisés dans le but de collecter ou d'extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable au fonctionnement du Site Web.

7. LIENS

L'utilisateur s'engage à ne reproduire en aucune manière, pas même au moyen d'un lien hypertexte, le site web ni aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite du responsable du fichier.

Le site web peut contenir des liens vers d'autres sites web, gérés par des tiers, afin de faciliter l'accès de l'utilisateur aux informations relatives aux entreprises partenaires et/ou sponsors. En conséquence, la société n'est pas responsable du contenu de ces sites web et ne se porte ni garante ni prestataire des services et/ou des informations pouvant être proposés à des tiers par le biais de ces liens.

L'Utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d'accueil du Site Web, exclusivement à des fins privées et non commerciales. Les sites Web qui incluent un lien vers notre Site Web (i) ne peuvent pas déformer leur relation avec nous ni affirmer que ce lien a été autorisé, ni inclure des marques, des dénominations, des noms commerciaux, des logos ou d'autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne peuvent inclure de contenus pouvant être considérés comme de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraires à l'ordre public ou illicites ; (iii) ne peuvent renvoyer vers aucune page du Site Web autre que la page d'accueil ; (iv) ils doivent renvoyer vers l'adresse même de l'Espace Web, sans permettre à l'Espace Web qui établit le lien de reproduire l'Espace Web comme partie intégrante de son site ou à l'intérieur de l'un de ses « cadres » (frames), ni de créer un « navigateur » (browser) sur l'une des pages de l'Espace Web. La société pourra demander, à tout moment, la suppression de tout lien vers l'Espace Web, après quoi vous devrez procéder immédiatement à sa suppression.

La société ne peut contrôler les informations, les contenus, les produits ou les services fournis par d'autres sites web comportant des liens vers le site web.

8. PROTECTION DES DONNÉES

Pour utiliser certains des Services, l'Utilisateur doit au préalable fournir certaines données à caractère personnel. La société traitera ces données de manière automatisée et mettra en œuvre les mesures de sécurité appropriées, le tout dans le respect du RGPD, de la LOPDGDD et de la LSSI. L'Utilisateur peut consulter la politique suivie en matière de traitement des données à caractère personnel, ainsi que les finalités préalablement définies, dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

9. COOKIES

La société se réserve le droit d'utiliser la technologie des « cookies » sur le site Web afin de vous reconnaître en tant qu'utilisateur régulier et de personnaliser votre expérience sur le site Web en présélectionnant votre langue ou en vous proposant des contenus plus adaptés à vos préférences ou plus spécifiques.

Les cookies collectent l'adresse IP de l'utilisateur,Googleétant responsable du traitement de ces informations.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur par un serveur Web afin d'enregistrer la navigation de l'utilisateur sur le site Web, lorsque celui-ci en autorise la réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse à l'écran de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour plus d'informations à ce sujet.

Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître le navigateur de l'ordinateur utilisé par l'utilisateur afin de lui proposer des contenus adaptés et de lui offrir des options de navigation ou publicitaires correspondant à ses préférences, ainsi qu'aux profils démographiques des utilisateurs, et de mesurer le nombre de visites et les paramètres de trafic, et de suivre l'évolution et le nombre de connexions.

10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

De manière générale, les contenus et services proposés sur le site web ont un caractère purement informatif. Par conséquent, leur mise à disposition n'implique aucune garantie ni déclaration concernant les contenus et services proposés sur le site web, y compris, à titre indicatif, les garanties de légalité, de fiabilité, d'utilité, de véracité, d'exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où la loi ne permet pas d'exclure de telles déclarations et garanties.

11. FORCE MAJEURE

La société ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d'impossibilité de fournir le service, si celle-ci résulte de coupures prolongées de l'alimentation électrique ou des lignes de télécommunications, de conflits sociaux, de grèves, de rébellions, d'explosions, d'inondations, d'actes ou d'omissions du gouvernement, et, de manière générale, de tous les cas de force majeure ou de cas fortuits.

12. RÈGLEMENT DES LITIGES. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que l'utilisation du site web, sont régies par la législation espagnole. En cas de litige, les parties se soumettront à la compétence des tribunaux du siège social du responsable du site web.

Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation s'avérait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité n'entraînerait pas l'inapplicabilité ou la nullité des présentes Conditions générales d'utilisation dans leur ensemble. Dans ce cas, la société procédera à la modification ou au remplacement de ladite disposition par une autre qui soit valide et exécutoire et qui, dans la mesure du possible, atteigne l'objectif et l'intention reflétés dans la disposition initiale.